Compte-rendus des Conseils municipaux

(ils ne contiennent que les délibérations et ils peuvent être diffusés dès le lendemain du Conseil municipal)

Procès-verbaux des Conseils municipaux

(ils contiennent l'ensemble des discussions autour de l'ordre du jour et ils ne peuvent être diffusés qu'après son approbation lors du Conseil municipal suivant)

Arrêtés municipaux

(Législation spécifique à la commune)